Details

Numac
1991022020
Taal
FR
Type
Arrete
Publicatiedatum
25 janvier 1991
Datum inwerkingtreding
1 janvier 1991

22 JANVIER 1991. - Arrêté royal portant réglementation de la manière dont sont fixés les honoraires forfaitaires en matière de biologie clinique par journée d'hospitalisation pour les prestations de biologie clinique dispensées à des bénéficiaires hospitalisés.

Numac Titel
1990022019 22 JANVIER 1990. - Arrêté royal portant réglementation de la manière dont sont fixés les honoraires forfaitaires en matière de biologie clinique par journée d'hospitalisation pour les prestations de biologie clinique dispensées à des bénéficiaires hospitalisés.
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