Details

Numac
1991016203
Taal
FR
Type
Arrete
Publicatiedatum
31 décembre 1991
Datum inwerkingtreding
1 janvier 1992

18 DECEMBRE 1991. - Arrêté royal portant des mesures temporaires pour l'exécution du régime communautaire de conservation et de gestion des ressources de pêche. - (NOTE : art. 2 à 14 annulés par l'arrêt du Conseil d'Etat n° 78745 du 15 février 1999; voir M.B. 11-11-1999, p. 42313) (NOTA : abrogé pour la Région flamande par AGF2014-12-19/B3, art. 202, 007; En vigueur : 01-01-2015)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 01-07-1992 et mise à jour au 23-02-2015)

Numac Titel
2015035057 19 DECEMBRE 2014. - Arrêté du Gouvernement flamand portant adaptation de la réglementation sectorielle suite à la fusion du Département de l'Agriculture et de la Pêche et de l'Agence de l'Agriculture et de la Pêche
1994016122 23 JUIN 1994. - Arrêté ministériel portant la cession de la pêche dans la zone économique exclusive norvégienne.
1994016120 23 JUIN 1994. - Arrêté ministériel portant la cessation de la pêche du cabillaud dans la zone-c.i.e.m. IIIa.
1994016121 23 JUIN 1994. - Arrêté ministériel portant la cessation de la pêche de la plie dans la zone-c.i.e.m. IIIa.
1994016104 6 JUIN 1994. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 24 décembre 1993 portant des mesures complémentaires temporaires de conservation des réserves de poisson en mer.
1994016141 2 MAI 1994. - Arrêté ministériel portant la cessation de la pêche du merlu dans les zones-c.i.e.m. VIIIa,b.
1994016055 21 MARS 1994. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 24 décembre 1993 portant des mesures complémentaires temporaires de conservation des réserves de poisson en mer.
1992016238 23 DECEMBRE 1992. - Arrêté ministériel portant des mesures complémentaires temporaires de conservation des réserves de poisson en mer(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 09-09-1993 et mise à jour au 22-12-2010)
1992016079 4 JUIN 1992. - Arrêté ministériel portant des mesures complémentaires temporaires de conservation des réserves de poisson en mer.(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 11-08-1992 et mise à jour au 22-12-2010)
1992016055 21 AVRIL 1992. - Arrêté ministériel portant des mesures complémentaires temporaires de conservation des réserves de poisson en mer.
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