Details
28 NOVEMBRE 1991. - Arrêté royal relatif aux normes de commercialisation pour la viande de volaille. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 25-12-1991 et mise à jour au 20-07-2006)
| Numac | Titel |
|---|---|
| 1988016180 | 12 OCTOBRE 1988. - Arrêté ministériel fixant les mesures de contrôles à l'exportation de volaille abattue. |
| 1964020403 | 4 FEVRIER 1964. - Arrêté ministériel relatif à l'importation et à l'exportation de volaille abattue. |
| 1963090302 | 3 SEPTEMBRE 1963. - Arrêté royal relatif à l'importation et à l'exportation de volaille abattue. |
| Numac | Titel |
|---|---|
| 2009200139 | 17 DECEMBRE 2008. - Arrêté ministériel abrogeant l'arrêté ministériel du 19 avril 1995 fixant les rétributions pour le contrôle des indications facultatives sur l'étiquetage de la viande de volaille (TRADUCTION). |
| 2006036060 | 19 MAI 2006. - Arrêté ministériel modifiant la réglementation sectorielle relative à la politique agricole et de la pêche suite à la restructuration de l'administration flamande (TRADUCTION). |
| 2006036061 | 28 AVRIL 2006. - Arrêté ministériel modifiant la réglementation sectorielle relative à la politique agricole et de la pêche suite à la restructuration de l'administration flamande (TRADUCTION). |
| 2002016040 | 21 DECEMBRE 2001. - Arrêté ministériel modifiant des arrêtés ministériels concernant l'Agriculture suite à l'introduction de l'euro. |
| 1998016083 | 16 MARS 1998. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 28 novembre 1991 relatif aux normes de commercialisation pour la viande de volailles. |
| 1996016102 | 24 AVRIL 1996. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 28 novembre 1991 relatif aux normes de commercialisation pour la viande de volaille. |
| 1995016079 | 19 AVRIL 1995. - Arrêté ministériel fixant les rétributions pour le contrôle des indications facultatives sur l'étiquetage de la viande de volaille. - (NOTE : Abrogé pour l'Autorité flamande par AM2008-12-17/45, art. 1; En vigueur : 01-08-2008) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 14-07-1995 et mise à jour au 26-01-2009.) |
| 1995016078 | 10 AVRIL 1995. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 28 novembre 1991 relatif aux normes de commercialisation pour la viande de volaille. |
| 1993016242 | 28 DECEMBRE 1992. - Arrêté ministériel fixant les rétributions pour le contrôle par l'Office national des débouchés agricoles et horticoles, des indications facultatives sur l'étiquetage de la viande de volaille. |
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