23 OCTOBRE 1991. - Arrêté royal fixant les teneurs maximales pour les résidus de pesticides autorisées sur et dans les denrées alimentaires. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 05-12-1991 et mise à jour au 08-07-1994)

Numac

1991016170

Taal

FR

Type

Arrete

Publicatiedatum

5 décembre 1991

Datum inwerkingtreding

05-12-1991

23 OCTOBRE 1991. - Arrêté royal fixant les teneurs maximales pour les résidus de pesticides autorisées sur et dans les denrées alimentaires. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 05-12-1991 et mise à jour au 08-07-1994)

Numac	Titel
1989025353	5 DECEMBRE 1988. - Arrêté royal fixant les teneurs maximales pour les résidus de pesticides autorisées sur et dans les denrées alimentaires.

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