Details
19 AOUT 1991. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 25 octobre 1990 concernant les aides aux investissements et à l'installation en agriculture
| Numac | Titel |
|---|---|
| 1990016187 | 25 OCTOBRE 1990. - Arrêté royal concernant les aides aux investissements et à l'installation en agriculture. (NOTE : Abrogé pour la Communauté flamande par AGF 1996-07-04/40, art. 36, 007; En vigueur : 01-04-1995) (NOTE : abrogé pour la Région wallonne par ARW 1997-07-17/63, art. 72, En vigueur : 17-07-1997.) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 08-11-1990 et mise à jour au 25-10-1997) |
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