Details
12 AOUT 1991. - Arrêté royal réglant le contrôle de la qualité de produits horticoles et de pommes de terre à l'importation et à l'exportation ainsi que dans les échanges avec les Etats Membres de la Communauté Economique Européenne.
| Numac | Titel |
|---|---|
| 1981000006 | 27 OCTOBRE 1980. - Arrêté royal relatif au commerce des pommes de terre de primeur et des pommes de terre de consommation. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 05-05-1988 et mise à jour au 26-10-1993) |
| 1972031404 | 14 MARS 1972. - Arrêté royal relatif au commerce intérieur et entre les Etats membres de la Communauté économique européenne et relatif au commerce avec les pays non membres de cette Communauté, de bulbes, oignons et tubercules à fleurs et de fleurs coupées fraîches et de feuillages frais. |
| 1970072207 | 22 JUILLET 1970. - Arrêté royal fixant les mesures de contrôle à l'expédition vers les Etats membres de la Communauté Economique Européenne de certains produits agricoles et horticoles. |
| 1962072607 | 26 JUILLET 1962. - Arrêté ministériel fixant les mesures de contrôle à l'exportation de certains produits agricoles et horticoles. |
| 1961072716 |
27 JUILLET 1961. - Arrêté ministériel fixant les mesures de contrôle à l'exportation de produits agricoles et horticoles. |
| 1961120503 | 5 DECEMBRE 1961. - Arrêté ministériel fixant les postes de contrôle à l'intérieur du pays lors de l'exportation de produits agricoles et horticoles. [Abrogé en ce qui concerne les produits visés par AR 1991-08-12/38] |
| Numac | Titel |
|---|---|
| 1991016131 | 13 AOUT 1991. - Arrêté ministériel réglant le contrôle de la qualité de produits horticoles et de pommes de terre à l'importation et à l'exportation ainsi que dans les échanges avec les Etats Membres de la Communauté économique européenne. |
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