25 MARS 1991. - Arrêté ministériel instituant une Commission de Génétique pour l'aptitude laitière des bovins. (NOTE : Abrogé pour l'Autorité flamande par AGF2007-11-09/46, art. 16, 3°, En vigueur : 24-01-2008) (NOTE : abrogé pour la Région wallonne par ARW2018-09-27/15, art. 41,14°, 003; En vigueur : 01-11-2018) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 20-07-2006 et mise à jour au 04-12-2018)

Numac

1991016055

Taal

FR

Type

Arrete

Publicatiedatum

1 juin 1991

Datum inwerkingtreding

1 octobre 1990

25 MARS 1991. - Arrêté ministériel instituant une Commission de Génétique pour l'aptitude laitière des bovins. (NOTE : Abrogé pour l'Autorité flamande par AGF2007-11-09/46, art. 16, 3°, En vigueur : 24-01-2008) (NOTE : abrogé pour la Région wallonne par ARW2018-09-27/15, art. 41,14°, 003; En vigueur : 01-11-2018) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 20-07-2006 et mise à jour au 04-12-2018)

Numac	Titel
2018205958	27 SEPTEMBRE 2018. - Arrêté du Gouvernement wallon relatif à l'élevage d'animaux et modifiant diverses dispositions relatives à l'élevage(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 04-12-2018 et mise à jour au 30-10-2023)
2008035114	9 NOVEMBRE 2007. - Arrêté du Gouvernement flamand relatif à l'organisation de l'élevage de bovins (TRADUCTION)

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