6 FEVRIER 1991. - ARRETE ROYAL fixant les échelles de traitements des grades particuliers de l'Office national du Lait et de ses Dérivés

Numac

1991016032

Taal

FR

Type

Arrete

Publicatiedatum

24 mai 1991

6 FEVRIER 1991. - ARRETE ROYAL fixant les échelles de traitements des grades particuliers de l'Office national du Lait et de ses Dérivés

Numac	Titel
1977111810	18 NOVEMBRE 1977. - ARRETE ROYAL fixant l'échelle de traitements afférente au grade de chef de service (ingénieur) à l'Office national du lait et ses dérivés

Numac	Titel
1998016054	23 JANVIER 1998. - ARRETE ROYAL fixant les échelles de traitement des grades particuliers du Ministère des Classes moyennes et de l'Agriculture
1994016063	17 MARS 1994. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 6 février 1991 fixant les échelles de traitement des grades particuliers de l'Office national du lait et de ses dérivés.

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