Details
2 JANVIER 1991. - Arrêté royal relatif aux cotisations obligatoires destinées à la promotion des débouchés des produits de la section consultative " Pêche maritime " constituée au sein de l'Office national des débouchés agricoles et horticoles.
| Numac | Titel |
|---|---|
| 1985016021 | 31 JANVIER 1985. - Arrêté royal relatif aux cotisations obligatoires destinées à la promotion des débouchés des produits des sections consultatives " Produits horticoles non comestibles ", " Pêche maritime ", " Porcine " et " Bovine, ovine, caprine et chevaline ", constituées au sein de l'Office national des débouchés agricoles et horticoles. - (NOTE 1 : abrogé pour la Région de Bruxelles-Capitale par ARR 1994-03-10/31, art. 1, 1°, 011; En vigueur : 1994-01-01) - (NOTE 2 : abrogé pour la Région wallonne par ARW 1995-12-14/63, art. 13 et ARW 1995-12-14/66, art. 8, 012; En vigueur : 01-01-1996) - (NOTE 3 : Abrogé pour la Communauté flamande par AGF 2001-01-26/33, art. 9, 013; En vigueur : 15-03-2001) - (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 01-01-1987 et mise à jour au 15-03-2001) |
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