Details
12 AOUT 1991. - Arrêté royal approuvant la résolution n° 23 du 29 novembre 1990 de la Commission centrale pour la Navigation du Rhin relative au Règlement de Visite des Bateaux du Rhin.
| Numac | Titel |
|---|---|
| 1995015018 | 13 JUILLET 1994. - Arrêté royal approuvant la résolution n° 16, chiffre 4, du 1er décembre 1993 de la Commission centrale pour la Navigation du Rhin relative au Règlement de Visite des Bateaux du Rhin. |
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