2 AVRIL 1991. - Arrêté royal relatif à l'agrément de fédérations des organisations non gouvernementales en matière de coopération au développement. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 20-04-1991 et mis à jour au 27-08-1997)

Numac

1991015078

Taal

FR

Type

Arrete

Publicatiedatum

20 avril 1991

Datum inwerkingtreding

1 janvier 1991

2 AVRIL 1991. - Arrêté royal relatif à l'agrément de fédérations des organisations non gouvernementales en matière de coopération au développement. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 20-04-1991 et mis à jour au 27-08-1997)

Numac	Titel
1996015186	20 NOVEMBRE 1995. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 28 mars 1995 relatif à l'agrément, l'octroi d'allocations et la subsidiation de personnes, d'organisations non gouvernementales et de fédérations en matière d'envoi de coopérants ONG.

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