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12 MARS 1991. - Arrêté royal relatif à l'agrément et à la subsidiation d'organisations non gouvernementales et de fédérations pour les activités d'éducation en matière de coopération au développement. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 20-04-1991 et mise à jour au 27-08-1997)
| Numac | Titel |
|---|---|
| 1980102111 | 21 OCTOBRE 1980. - ARRETE ROYAL portant réglementation de l'agréation et de la subsidiation des organisations non gouvernementales pour les activités en matière de coopération au développement |
| 1982001077 | 25 JUIN 1982. - ARRETE ROYAL portant mesure transitoire de la réglementation de l'agréation et de la subsidiation des organisations non-gouvernementales pour les activités en matière de coopération au développement |
| Numac | Titel |
|---|---|
| 1997031051 | 30 JANVIER 1997. - Ordonnance portant approbation de l'accord de coopération concernant la prévention et la gestion des déchets d'emballages. |
| 1996015063 | 29 AVRIL 1996. - Arrêté royal relatif à l'agrément, l'octroi d'allocations et la subsidiation de personnes et d'organisations non gouvernementales en matière d'envoi de jeunes demandeurs d'emploi dans des projets de coopération agréés ou dans le cadre de conventions bilatérales. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 01-05-1996 et mise à jour au 06-10-2006). |
| 1995015074 | 17 JANVIER 1995. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 12 mars 1991 relatif à l'agrément et à la subsidiation d'organisations non gouvernementales et de fédérations pour les activités d'éducation en matière de coopération au développement. |
| 1994015036 | 24 JANVIER 1994. - Arrêté ministériel d'exécution de l'article 8 de l'arrêté royal du 12 mars 1991 relatif à l'agrément et à la subsidiation d'organisations non gouvernementales et de fédérations, en matière de projets dans les pays en voie de développement. |
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