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12 MARS 1991. - Arrêté royal relatif à l'agrément et la subsidiation d'organisations non gouvernementales et de fédérations en matière de projets dans les pays en voie de développement. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 20-04-1991 et mis à jour au 27-08-1997)
| Numac | Titel |
|---|---|
| 1976021302 | 13 FEVRIER 1976. - ARRETE ROYAL organisant le régime de financement par l'Etat belge et les organisations non gouvernementales d'actions de coopération dans les pays en voie de développement |
| Numac | Titel |
|---|---|
| 1996015164 | 19 NOVEMBRE 1996. - Arrêté royal relatif à l'aide d'urgence et de réhabilitation à court terme en faveur des pays en voie de développement(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 07-05-2014 et mise à jour au 07-05-2014) |
| 1996015063 | 29 AVRIL 1996. - Arrêté royal relatif à l'agrément, l'octroi d'allocations et la subsidiation de personnes et d'organisations non gouvernementales en matière d'envoi de jeunes demandeurs d'emploi dans des projets de coopération agréés ou dans le cadre de conventions bilatérales. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 01-05-1996 et mise à jour au 06-10-2006). |
| 1993015142 | 13 JUILLET 1993. - Arrêté ministériel d'exécution de l'article 11 de l'arrêté royal du 12 mars 1991 relatif à l'agrément et la subsidiation d'organisations non gouvernementales et de fédérations en matière de projets dans des pays en voie de développement. |
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