Details

Numac
1991014393
Taal
FR
Type
Arrete
Publicatiedatum
30 novembre 1991

10 OCTOBRE 1991. - ARRETE ROYAL accordant une prime de bilinguisme aux membres du personnel de [BELGACOM]

Numac Titel
2015014260 23 OCTOBRE 2015. - Arrêté royal portant abrogation de l'arrêté royal du 21 mars 1978 relatif à l'octroi aux membres du personnel de Proximus d'une allocation pour l'usage de certaines langues, l'arrêté royal du 10 octobre 1991 accordant une prime de bilinguisme aux membres du personnel de Proximus et l'arrêté ministériel du 22 juillet 1982 fixant le programme et les modalités de l'examen en vue de l'octroi d'une allocation pour usage de certaines langues aux membres du personnel de Proximus
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