31 JUILLET 1991. - Arrêté ministériel déterminant la classification des aéronefs en catégories acoustiques. - (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 05-09-1991 et mise à jour au 31-01-1998).

Numac

1991014294

Taal

FR

Type

Arrete

Publicatiedatum

5 septembre 1991

Datum inwerkingtreding

1 octobre 1991

31 JUILLET 1991. - Arrêté ministériel déterminant la classification des aéronefs en catégories acoustiques. - (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 05-09-1991 et mise à jour au 31-01-1998).

Numac	Titel
1998014021	23 JANVIER 1998. - Arrêté ministériel déterminant la classification des aéronefs en catégories acoustiques.

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