Details
21 MAI 1991. - Arrêté ministériel fixant les conditions auxquelles les porteurs de brevets de pilote militaire doivent satisfaire pour l'obtention des licences et qualifications civiles de pilote d'avions. - (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 14-06-1991 et mise à jour au 20-08-2003.)
| Numac | Titel |
|---|---|
| 2003014166 | 11 JUILLET 2003. - Arrêté royal fixant les conditions d'obtention des licences et qualifications civiles de pilote d'avions par les pilotes des Forces armées belges. |
| 1999014025 | 11 JANVIER 1999. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 21 mai 1991 fixant les conditions auxquelles les porteurs de brevets de pilote militaire doivent satisfaire pour l'obtention des licences et qualifications civiles de pilote d'avions. |
| 1997014114 | 15 AVRIL 1997. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 21 mai 1991 fixant les conditions auxquelles les porteurs de brevets de pilote militaire doivent satisfaire pour l'obtention des licences et qualifications civiles de pilote d'avions. |
Even geduld, artikelen worden geladen…
Laden…