Details
3 MAI 1991. - Arrêté royal portant réglementation de la sûreté de l'aviation civile.
| Numac | Titel |
|---|---|
| 1990014342 | 6 DECEMBRE 1990. - Arrêté ministériel réglementant les prescriptions de sûreté en vigueur dans les aérodromes et leurs dépendances. |
| 1990014146 | 1er JUIN 1990. - Arrêté ministériel réglementant les prescriptions de sûreté en vigueur pour les titulaires d'une autorisation d'exploitation de services aériens réguliers et pour les titulaires d'un permis d'exploitation de transports aériens non réguliers. |
| 1990014097 | 21 MARS 1990. - Arrêté ministériel réglementant les prescriptions de sûreté en vigueur dans les aérogares pour passagers. |
| 1970021303 | 13 FEVRIER 1970. - Arrêté ministériel portant règlement fixant les mesures techniques à prendre pour l'exploitation dans le transport aérien commercial des avions d'un poids total maximum autorisé égal ou supérieur à 5 700 kg. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 04-04-1970 et mise à jour au 12-11-2003) |
| Numac | Titel |
|---|---|
| 2019013553 | 20 JUIN 2019. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 11 avril 2000 réglementant les conditions de transport àa bord des aéronefs civils des passagers présentant des risques particuliers sur le plan de la sûreté |
| 2007027141 | 11 OCTOBRE 2007. - Arrêté du Gouvernement wallon relatif à l'attribution et au port des badges d'accès et d'identification sur les aéroports relevant de la Région wallonne. |
| 2002014229 | 29 AOUT 2002. - Arrêté ministériel déterminant les armes et les munitions faisant partie de l'équipement réglementaire des inspecteurs et des inspecteurs en chef adjoints du service sûreté de l'inspection aéroportuaire à l'aéroport de Bruxelles-National. |
| 2000014106 |
11 AVRIL 2000. - Arrêté ministériel réglementant les conditions de transport à bord des aéronefs civils [des passagers inadmissibles et des personnes à éloigner]. |
| 1999014136 | 4 MAI 1999. - Arrêté royal portant réglementation des conditions de formation et de certification des membres de l'inspection aéronautique. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 12-06-1999 et mise à jour au 31-08-2004) |
| 1999014138 | 4 MAI 1999. - Arrêté royal réglementant les conditions de formation et de certification des inspecteurs et inspecteurs en chef adjoints de l'inspection aéroportuaire. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 11-06-1999 et mise à jour au 21-03-2025) |
| 1991014111 | 6 MAI 1991. - Arrêté ministériel portant réglementation des modalités et des conditions dans lesquelles les compagnies aériennes prennent elles-mêmes, pour les vols de passagers, des mesures de sûreté qui ne sont pas imposées par les autorités aéronautiques belges. |
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