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19 MARS 1991. - ARRETE ROYAL autorisant la [BELGACOM]à participer au capital et à la gestion de la société mixte de droit soviétique "COMBELLGA", ayant pour objet social l'établissement et l'exploitation d'un réseau "overlay" international de télécommunication à Moscou <modifié par L 1991-03-21/30, art. 55>