Details

Numac
1991014088
Taal
FR
Type
Arrete
Publicatiedatum
9 avril 1991

22 DECEMBRE 1970. - ARRETE ROYAL fixant le mode et les conditions de désignation, ainsi que la rétribution des chefs d'équipe du cadre technique de la[BELGACOM] <modifié par L 1991-03-21/30, art. 55>

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