Details

Numac
1991014087
Taal
FR
Type
Arrete
Publicatiedatum
9 avril 1991

14 FEVRIER 1991. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 22 décembre 1970 fixant le mode et les conditions de désignation, ainsi que la rétribution des chefs d'équipe du cadre technique de la [BELGACOM] <modifié par L 1991-03-21/30, art. 55>

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