Details
15 JANVIER 1991. - [Arrêté royal instituant la Commission paritaire pour les entreprises de travail adapté, les ateliers sociaux et les "maatwerkbedrijven" et fixant sa dénomination et sa compétence.] (Intitulé modifié par AR2016-06-06/12, art. 1, 004; En vigueur : 14-07-2016) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 28-10-1998 et mise à jour au 04-07-2016)
| Numac | Titel |
|---|---|
| 2016205651 | 7 DECEMBRE 2016. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 28 juin 1991 fixant le nombre de membres de la Commission paritaire pour les entreprises de travail adapté et les ateliers sociaux |
| 2016202834 | 6 JUIN 2016. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 15 janvier 1991 instituant la Commission paritaire pour les entreprises de travail adapté et les ateliers sociaux et fixant sa dénomination et sa compétence |
| 2014207330 | 30 DECEMBRE 2014. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 15 janvier 1991 instituant la Commission paritaire pour les entreprises de travail adapté et les ateliers sociaux et fixant sa dénomination et sa compétence |
| 2003012180 |
11 JUILLET 2003. - [Arrêté royal instituant des sous-commissions paritaires pour les entreprises de travail adapté, les ateliers sociaux et les "maatwerkbedrijven".] |
| 2000012573 | 12 JUILLET 2000. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 28 juin 1991 fixant le nombre de membres de la Commission paritaire pour les entreprises de travail adapté et les ateliers sociaux. |
| 2000012404 | 14 MAI 2000. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 28 juin 1991 fixant le nombre de membres de la Commission paritaire pour les ateliers protégés. |
| 1998012892 | 13 OCTOBRE 1998. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 15 janvier 1991 instituant la Commission paritaire pour les ateliers protégés et fixant sa dénomination et sa compétence. |
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