Details

Numac
1991013075
Taal
FR
Type
Arrete
Publicatiedatum
13 mars 1991
Datum inwerkingtreding
1 octobre 1989

15 FEVRIER 1991. - Arrêté royal déterminant les professions pour lesquelles un contrat d'apprentissage peut être conclu dans les entreprises ressortissant à la Commission paritaire pour l'industrie du bois et fixant la durée de l'apprentissage ainsi que la répartition entre les formations théorique et pratique.

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