Details
20 DECEMBRE 1990. - Arrêté royal déterminant les dérogations à la durée hebdomadaire minimale de travail des travailleurs à temps partiel fixée à l'article 11bis de la loi du 3 juillet 1978 relative aux contrats de travail.
| Numac | Titel |
|---|---|
| 1992012943 | 21 DECEMBRE 1992. - Arrêté royal déterminant les dérogations à la durée hebdomadaire minimale de travail des travailleurs à temps partiel fixée à l'article 11bis de la loi du 3 juillet 1978 relative aux contrats de travail(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 06-10-2022 et mise à jour au 06-10-2022) |
Even geduld, artikelen worden geladen…
Laden…