Details

Numac
1991013018
Taal
FR
Type
Arrete
Publicatiedatum
12 février 1991
Datum inwerkingtreding
1 juillet 1990

21 DECEMBRE 1990. - Arrêté royal déterminant les professions pour lesquelles un contrat d'apprentissage peut être conclu dans les entreprises ressortissant à la Sous-commission paritaire pour la maroquinerie et fixant la durée de l'apprentissage ainsi que la répartition entre les formations théorique et pratique.

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