Details
5 SEPTEMBRE 1991. - Arrêté royal portant exécution du chapitre VI - Réintégration de chômeurs de longue durée - de la loi du 29 décembre 1990 portant des dispositions sociales. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 22-10-1991 et mise à jour au 23-06-1995)
| Numac | Titel |
|---|---|
| 1995012271 | 7 AVRIL 1995. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 5 septembre 1991 portant exécution du chapitre VI - Réintégration de chômeurs de longue durée - de la loi du 29 décembre 1990 portant des dispositions sociales. |
| 1992012105 | 13 FEVRIER 1992. - Arrêté ministériel portant mise en oeuvre de l'arrêté royal du 5 septembre 1991 portant exécution du Chapitre VI - Réintégration de chômeurs de longue durée - de la loi du 29 décembre 1990 portant des dispositions sociales. |
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