Details

Numac
1991012606
Taal
FR
Type
Arrete
Publicatiedatum
18 octobre 1991

5 AOUT 1991. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 14 mars 1991, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie chimique, fixant le barème des jeunes

Numac Titel
1984012298 2 MAI 1984. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 11 janvier 1984, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie chimique, fixant le barème des jeunes
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