28 JUIN 1991. - [Arrêté royal fixant le nombre de membres de la Commission paritaire pour les entreprises de travail adapté, les ateliers sociaux et les 'maatwerkbedrijven'] <AR2016-12-07/22, art. 1, 004; En vigueur : 30-01-2017> (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 06-07-2000 et mise à jour au 20-01-2017)

Numac

1991012391

Taal

FR

Type

Arrete

Publicatiedatum

11 juillet 1991

Datum inwerkingtreding

21 juillet 1991

28 JUIN 1991. - [Arrêté royal fixant le nombre de membres de la Commission paritaire pour les entreprises de travail adapté, les ateliers sociaux et les 'maatwerkbedrijven'] (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 06-07-2000 et mise à jour au 20-01-2017)

Numac	Titel
2000012573	12 JUILLET 2000. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 28 juin 1991 fixant le nombre de membres de la Commission paritaire pour les entreprises de travail adapté et les ateliers sociaux.
2000012404	14 MAI 2000. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 28 juin 1991 fixant le nombre de membres de la Commission paritaire pour les ateliers protégés.

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