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19 JUIN 1991. - Arrêté royal fixant, pour les entreprises de fabrication d'armes et de munitions de guerre dans la région de Hasselt et ressortissant à la Commission paritaire nationale des constructions métallique, mécanique et électrique, les conditions dans lesquelles le manque de travail résultant de causes économiques suspend l'exécution du contrat de travail d'ouvrier.