Details
24 AVRIL 1991. - Arrêté royal fixant le nombre de membres de la Commission paritaire des maîtres-tailleurs, des tailleuses et couturières. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 14-05-1991 et mise à jour au 01-10-1999).
| Numac | Titel |
|---|---|
| 1973092606 | 26 SEPTEMBRE 1973. _ Arrêté royal fixant le nombre de membres de la Commission paritaire des maîtres-tailleurs, des tailleuses et couturières. |
| Numac | Titel |
|---|---|
| 1999012536 | 20 SEPTEMBRE 1999. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 24 avril 1991 fixant le nombre de membres de la Commission paritaire des maîtres-tailleurs, des tailleuses et couturières. |
| 1995012298 | 29 MAI 1995. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 24 avril 1991 fixant le nombre de membres de la Commission paritaire des maîtres-tailleurs, des tailleuses et couturières. |
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