10 AVRIL 1991. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 17 avril 1970 concernant l'agréation des ateliers de l'industrie diamantaire.

Numac

1991012224

Taal

FR

Type

Arrete

Publicatiedatum

17 mai 1991

Datum inwerkingtreding

27 mai 1991

10 AVRIL 1991. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 17 avril 1970 concernant l'agréation des ateliers de l'industrie diamantaire.

Numac	Titel
1970041702	17 AVRIL 1970. - Arrêté royal concernant l'agréation des ateliers de l'industrie diamantaire. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 19-06-1987 et mise à jour au 30-04-2024)

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