Details

Numac
1991012022
Taal
FR
Type
Arrete
Publicatiedatum
7 mars 1991
Datum inwerkingtreding
1 avril 1990

21 DECEMBRE 1990. - Arrêté royal fixant pour les hôpitaux les mesures d'exécution de l'article 14quater de l'arrêté royal n° 230 du 21 décembre 1983, relatif au stage et à l'insertion professionnelle des jeunes. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 07-03-1991 et mise à jour au 27-01-2000)

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