Details
24 JANVIER 1991. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 11 mars 1966 déterminant les mesures de sécurité à prendre lors de l'établissement et dans l'exploitation des installations de transport de gaz par canalisations.
| Numac | Titel |
|---|---|
| 1966031101 | 11 MARS 1966. - Arrêté royal déterminant les mesures de sécurité à prendre lors de l'établissement et dans l'exploitation des installations de transport de gaz par canalisations. (NOTE : abrogé par AR2017-03-19/07, art. 80, 006; En vigueur : 01-07-2017, sauf les dispositions des articles 64 et 65 conformément aux dispositions de l'article 50 de l'arrêté royal précité du 28 juin 1971)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 12-02-1991 et mise à jour au 03-04-2017) |
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