13 SEPTEMBRE 1991. - Arrêté royal prescrivant une investigation statistique relative aux transports routiers de choses réalisés pour compte propre et pour compte d'autrui(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 16-10-2014 et mise à jour au 16-10-2014)

Numac

1991011366

Taal

FR

Type

Arrete

Publicatiedatum

26 octobre 1991

Datum inwerkingtreding

1 janvier 1992

13 SEPTEMBRE 1991. - Arrêté royal prescrivant une investigation statistique relative aux transports routiers de choses réalisés pour compte propre et pour compte d'autrui(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 16-10-2014 et mise à jour au 16-10-2014)

Numac	Titel
1965032306	23 MARS 1965. - Arrêté royal prescrivant une enquête annuelle par sondage concernant les transports routiers de marchandises.

Numac	Titel
2014011554	9 OCTOBRE 2014. - Arrêté royal prescrivant une investigation statistique obligatoire relative aux transports routiers de marchandises réalisés pour compte propre et pour compte de tiers effectuée par la Direction générale Statistique - Statistics Belgium

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