10 JUIN 1991. - Arrêté royal modifiant le nombre, l'étendue et les limites des circonscriptions dans lesquelles les délégués-ouvriers à l'inspection des mines de houille exercent leurs fonctions.

Numac

1991011214

Taal

FR

Type

Arrete

Publicatiedatum

20 juillet 1991

Datum inwerkingtreding

1 juillet 1991

10 JUIN 1991. - Arrêté royal modifiant le nombre, l'étendue et les limites des circonscriptions dans lesquelles les délégués-ouvriers à l'inspection des mines de houille exercent leurs fonctions.

Numac	Titel
1987011206	10 JUIN 1987. - Arrêté royal modifiant le nombre, l'étendue et les limites des circonscriptions dans lesquelles les délégués-ouvriers à l'inspection des mines de houille exercent leurs fonctions.

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