Details
9 MARS 1991. - Arrêté royal relatif à la sécurité des jouets. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 14-05-1991 et mise à jour au 04-04-2002)
| Numac | Titel |
|---|---|
| 2002011108 | 4 MARS 2002. - Arrêté royal relatif à la sécurité des jouets. (NOTE : Abrogé le 20 juillet 2011, à l'exception de l'article 2, alinéa 1er, et de la section 3 " Propriétés chimiques " de la partie II " Risques particuliers " de l'annexe II qui sont abrogés le 20 juillet 2013 par AR2011-01-19/07, art. 20, 004; En vigueur : 20-07-2011 et 20-07-2013) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 04-04-2002 et mise à jour au 10-02-2011) |
| 1996011080 | 6 MARS 1996. - Arrêté royal modifiant les articles 9, 14, 15 et 16 de l'arrêté royal du 9 mars 1991 relatif à la sécurité des jouets. |
| 1995009306 |
30 MARS 1995. - Arrêté royal relatif au classement de certaines armes à air ou à gaz et modifiant l'arrêté royal du 20 septembre 1991 relatif aux armes de panoplie [...]. |
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