Details
28 JANVIER 1991. - Arrêté ministériel fixant les prix maxima pour le transport par taxis. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 06-03-1991 et mise à jour au 31-07-1999)
Numac | Titel |
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1989011366 | 12 DECEMBRE 1989. - Arrêté ministériel fixant les prix maxima pour le transport par taxis. |
Numac | Titel |
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1999011267 | 28 JUIN 1999. - Arrêté ministériel fixant les prix maxima pour le transport par taxis. - (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 31-07-1999 et mise à jour au 01-02-2002.) |
1996011411 | 29 NOVEMBRE 1995. - Arrêté ministériel modifiant certaines dénominations et adresses dans divers arrêtés ministériels relatifs à la réglementation des prix. |
1992031070 | 13 FEVRIER 1992. - Arrêté de l'Exécutif de la Région de Bruxelles-Capitale instaurant un supplément forfaitaire au tarif applicable pour le transport rémunéré de personnes par taxis. |
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