Details

Numac
1991011035
Taal
FR
Type
Arrete
Publicatiedatum
6 mars 1991
Datum inwerkingtreding
6 mars 1991

28 JANVIER 1991. - Arrêté ministériel fixant les prix maxima pour le transport par taxis. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 06-03-1991 et mise à jour au 31-07-1999)

Numac Titel
1989011366 12 DECEMBRE 1989. - Arrêté ministériel fixant les prix maxima pour le transport par taxis.
Numac Titel
1999011267 28 JUIN 1999. - Arrêté ministériel fixant les prix maxima pour le transport par taxis. - (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 31-07-1999 et mise à jour au 01-02-2002.)
1996011411 29 NOVEMBRE 1995. - Arrêté ministériel modifiant certaines dénominations et adresses dans divers arrêtés ministériels relatifs à la réglementation des prix.
1992031070 13 FEVRIER 1992. - Arrêté de l'Exécutif de la Région de Bruxelles-Capitale instaurant un supplément forfaitaire au tarif applicable pour le transport rémunéré de personnes par taxis.
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