Details
30 DECEMBRE 1991. - Arrêté royal modifiant l'article 12, § 2 de la loi du 17 juillet 1975 relative à la comptabilité et aux comptes annuels des entreprises ainsi que certains arrêtés d'exécution de cette loi.
| Numac | Titel |
|---|---|
| 1976100801 | 8 OCTOBRE 1976. - Arrêté royal relatif aux comptes annuels des entreprises. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 08-03-1985 et mise à jour au 06-02-2001) |
| 1990011069 | 6 MARS 1990. - Arrêté royal relatif aux comptes consolidés des entreprises. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 27-03-1990 et mise à jour au 23-03-2000) |
| 1975071708 |
17 JUILLET 1975. - Loi relative à la comptabilité [...] des entreprises. |
| 1975102102 | 21 OCTOBRE 1975. - Arrêté royal portant création de la Commission des normes comptables. - (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 13-03-1990 et mise à jour au 18-06-2018) |
| 1983011298 |
12 SEPTEMBRE 1983. - Arrêté royal portant exécution de la [loi du 17 juillet 1975 relative à la comptabilité des entreprises]. |
| 1983011300 |
12 SEPTEMBRE 1983. - Arrêté royal déterminant la teneur et la présentation d'un plan comptable minimum normalisé. (NOTE 1: en ce qui concerne les sociétés de gestion de droits d'auteur et de droits voisins, les dispositions des art. 3 et 1MN sont modifiés par |
| Section I. | — |
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