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25 NOVEMBRE 1991. - [Arrêté royal relatif à la police judiciaire près les parquets]. (AR 1998-12-17/30, art. 7, 004; En vigueur : 12-01-1999) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 17-12-1991 et mise à jour au 09-04-2002.)
| Numac | Titel |
|---|---|
| 1991010360 | 17 OCTOBRE 1991. - Arrêté royal relatif aux laboratoires de police technique et scientifique. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 25-10-1991 et mise à jour au 31-12-1997) |
| 1921050750 | 7 MAI 1921. - Arrêté royal qui porte organisation de la police judiciaire des parquets. |
| Numac | Titel |
|---|---|
| 1997009681 | 8 AOUT 1997. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 25 novembre 1991 relatif au recrutement des officiers et agents judiciaires près les parquets. |
| 1996009587 | 1 AOUT 1996. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 15 juin 1993 déterminant les conditions d'aptitude physique requises pour les fonctions d'officier judiciaire ou d'agent judiciaire, de chef ou d'agent opérateur de laboratoire de police technique et scientifique, et de chef ou d'électrotechnicien du service des télécommunications de la police judiciaire près les parquets. |
| 1996009001 | 4 JANVIER 1996. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 6 avril 1995 relatif au recrutement d'officiers judiciaires et de chefs de laboratoire de police technique et scientifique près les parquets. |
| 1995009331 | 6 AVRIL 1995. - Arrêté ministériel relatif au recrutement d'officiers judiciaires et de chefs de laboratoire de police technique et scientifique près les parquets. (NOTE : Consultation des versions antérieur à partir du 25-04-1995 et mis à jour au 12-01-1999) |
| 1995009336 | 5 AVRIL 1995. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 15 juin 1993 déterminant les conditions d'aptitude physique requises pour les fonctions d'officier judiciaire ou d'agent judiciaire, de chef ou d'agent-opérateur de laboratoire de police technique et scientifique, et de chef ou d'électrotechnicien du Service des télécommunications de la police judiciaire près les parquets. |
| 1995009348 | 30 MARS 1995. - Arrêté royal portant modification de certaines dispositions relatives à la police judiciaire près les parquets concernant les missions et attributions de l'officier-commissaire général aux délégations judiciaires. |
| 1993009745 | 4 AOUT 1993. - Arrêté ministériel relatif au recrutement d'agents judiciaires près les parquets. - (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 27-08-1993 et mise à jour au 14-01-1999.) |
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