20 SEPTEMBRE 1991. - Arrêté royal relatif aux armes à feu ayant subi des modifications.

Numac

1991010181

Taal

FR

Type

Arrete

Publicatiedatum

21 septembre 1991

Datum inwerkingtreding

1 octobre 1991

20 SEPTEMBRE 1991. - Arrêté royal relatif aux armes à feu ayant subi des modifications.

Numac	Titel
1984009581	20 JUIN 1984. - Arrêté royal relatif au classement de certaines armes de guerre ou de défense qui ont subi des modifications.

Numac	Titel
1997000482	7 JUILLET 1997. - Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de neuf arrêtés royaux concernant les armes à feu et les munitions.
1991092350	—

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