13 MAI 1991. - ARRETE ROYAL portant fixation du cadre organique du personnel de l'Administration centrale du Ministère de la Justice

Numac

1991009637

Taal

FR

Type

Arrete

Publicatiedatum

4 juillet 1991

13 MAI 1991. - ARRETE ROYAL portant fixation du cadre organique du personnel de l'Administration centrale du Ministère de la Justice

Numac	Titel
1977112504	25 NOVEMBRE 1977. - ARRETE ROYAL portant fixation du cadre organique du personnel de l'administration centrale du Ministère de la Justice
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1969120301	3 DECEMBRE 1969. - ARRETE ROYAL portant fixation du cadre du personnel des services sociaux et des secrétariats administratifs près les tribunaux de la jeunesse et les comités de protection de la jeunesse

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