13 NOVEMBRE 1991. - Arrêté royal instituant un recrutement spécial et une formation de candidats volontaires de complément. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 07-12-1991 et mise à jour au 24-08-1994)

Numac

1991007439

Taal

FR

Type

Arrete

Publicatiedatum

7 décembre 1991

Datum inwerkingtreding

1 novembre 1991

13 NOVEMBRE 1991. - Arrêté royal instituant un recrutement spécial et une formation de candidats volontaires de complément. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 07-12-1991 et mise à jour au 24-08-1994)

Numac	Titel
1991007084	18 FEVRIER 1991. - ARRETE ROYAL mettant en vigueur certaines dispositions de la loi du 21 décembre 1990 portant statut des candidats militaires du cadre actif

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