3 JUIN 1991. - ARRETE ROYAL relatif à l'admission à titre transitoire des militaires du cadre temporaire comme militaire de carrière ou de complément

Numac

1991007221

Taal

FR

Type

Arrete

Publicatiedatum

16 juillet 1991

3 JUIN 1991. - ARRETE ROYAL relatif à l'admission à titre transitoire des militaires du cadre temporaire comme militaire de carrière ou de complément

Numac	Titel
2009007173	31 JUILLET 2009. - Arrêté royal modifiant diverses dispositions relatives au statut des militaires
1993007355	22 DECEMBRE 1992. - Arrêté ministériel fixant le nombre de volontaires temporaires qui peuvent être admis comme volontaire de carrière en 1992.

Details