Details
25 JUIN 1991. - Arrêté royal modifiant divers arrêtés royaux relatifs au statut des officiers de carrière et de réserve des forces terrestre, aérienne et navale et du service médical ainsi que l'arrêté royal du 19 octobre 1976 déterminant, sur pied de paix, le nombre maximum d'officiers en service actif de chaque grade ou groupe de grades et les répartissant entre les différents corps des forces terrestre, aérienne et navale et du service médical.
| Numac | Titel |
|---|---|
| 1977110302 |
3 NOVEMBRE 1977. - [Arrêté royal relatif à l'admission et à la formation des officiers candidats brevetés ingénieurs du matériel militaire.] |
| 1976101902 | 19 OCTOBRE 1976. - Arrêté royal déterminant sur pied de paix le nombre maximum d'officiers en service actif de chaque grade ou groupe de grades et les répartissant entre les différents corps des forces terrestre, aérienne et navale et du service médical. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 01-01-1990 et mis à jour au 27-08-1998) |
| 1976040212 | 2 AVRIL 1976. - Arrêté royal relatif aux épreuves professionnelles imposées aux officiers de carrière des forces terrestre, aérienne et navale et du [service médical] en vue de la nomination au grade de major ou à un grade équivalent. |
| 1982001701 | 18 OCTOBRE 1982. - Arrêté royal relatif à l'école des administrateurs militaires. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 01-01-1990 et mis à jour au 29-10-1998) |
| 1976100502 |
5 OCTOBRE 1976. - [Arrêté royal déterminant les corps d'officiers des forces armées]. |
| 1959040702 |
7 AVRIL 1959. - [Arrêté royal relatif à la position et à l'avancement des officiers de carrière.] |
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