30 AVRIL 1991. - Arrêté royal fixant la durée du terme de service actif des miliciens.

Numac

1991007167

Taal

FR

Type

Arrete

Publicatiedatum

7 mai 1991

Datum inwerkingtreding

17 mai 1991

30 AVRIL 1991. - Arrêté royal fixant la durée du terme de service actif des miliciens.

Numac	Titel
1987007240	15 JUIN 1987. - ARRETE ROYAL fixant la durée du terme de service actif des miliciens
1987007492	10 DECEMBRE 1987. - Arrêté royal relatif au statut des sous-officiers de réserve. - (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 01-01-1990 et mise à jour au 11-07-2003)
1990007130	26 MARS 1990. - Arrêté royal créant une commission consultative pour les miliciens.

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