26 FEVRIER 1991. - ARRETE ROYAL fixant les cadres linguistiques de l'Administration générale civile, y compris ses services extérieurs, du Ministère de la Défense nationale

Numac

1991007100

Taal

FR

Type

Arrete

Publicatiedatum

7 mars 1991

26 FEVRIER 1991. - ARRETE ROYAL fixant les cadres linguistiques de l'Administration générale civile, y compris ses services extérieurs, du Ministère de la Défense nationale

Numac	Titel
1987007173	29 AVRIL 1987. - ARRETE ROYAL fixant les cadres linguistiques de l'Administration générale civile, y compris ses services extérieurs, du Ministère de la Défense nationale

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