Details
18 FEVRIER 1991. - ARRETE ROYAL mettant en vigueur certaines dispositions de la loi du 21 décembre 1990 portant statut des candidats militaires du cadre actif
| Numac | Titel |
|---|---|
| 1993007355 | 22 DECEMBRE 1992. - Arrêté ministériel fixant le nombre de volontaires temporaires qui peuvent être admis comme volontaire de carrière en 1992. |
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