24 DECEMBRE 1990. - ARRETE MINISTERIEL relatif à l'octroi d'allocations complémentaires à certaines catégories de militaires des forces terrestre, aérienne et navale et du service médical (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 29-01-1991 et mise à jour au 21-07-1994)

Numac

1991007023

Taal

FR

Type

Arrete

Publicatiedatum

29 janvier 1991

Datum inwerkingtreding

1 juin 1990

24 DECEMBRE 1990. - ARRETE MINISTERIEL relatif à l'octroi d'allocations complémentaires à certaines catégories de militaires des forces terrestre, aérienne et navale et du service médical (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 29-01-1991 et mise à jour au 21-07-1994)

Numac	Titel
1987007157	29 AVRIL 1987. - ARRETE MINISTERIEL relatif à l'octroi d'allocations complémentaires à certaines catégories de militaires des forces terrestre, aérienne et navale et du service médical

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