Details

Numac
1991003762
Taal
FR
Type
Arrete
Publicatiedatum
8 janvier 1991
Datum inwerkingtreding
1 janvier 1991

2 JANVIER 1991. - Arrêté royal fixant les statuts de la Société de la Bourse de valeurs mobilières de Bruxelles.

Numac Titel
2018031873 4 SEPTEMBRE 2018. - Arrêté ministériel relatif à l'émission du bon d'Etat à 10 ans - 4 septembre 2018-2028
2018012460 7 JUIN 2018. - Arrêté ministériel relatif à l'émission du bon d'Etat à 10 ans - 4 juin 2018-2028
2017010399 20 JANVIER 2017. - Arrêté ministériel relatif à l'émission par l'Etat belge d'un emprunt dénommé "Obligations linéaires 0,80% - 22 juin 2027"
2017010014 23 DECEMBRE 2016. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 12 décembre 2000 relatif aux règles générales concernant les certificats de trésorerie
2015003321 14 SEPTEMBRE 2015. - Arrêté ministériel relatif à l'émission par l'Etat belge d'un emprunt dénommé " Obligations linéaires 1,90 % - 22 juin 2038 "
2015003065 11 FEVRIER 2015. - Arrêté ministériel relatif à l'émission par l'Etat belge d'un emprunt dénommé " Obligations linéaires 1.00 % - 22 juin 2031 "
2014003305 18 JUIN 2014. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 23 janvier 1991 relatif aux titres de la dette de l'Etat
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