29 NOVEMBRE 1991. - Arrêté ministériel fixant les modalités de calcul des intérêts courus à bonifier pour les transactions boursières portant sur des titres de la dette publique belge. (NOTE : consultation des versions antérieures à partir du 04-12-1991 et mise à jour au 16-02-1996).

Numac

1991003689

Taal

FR

Type

Arrete

Publicatiedatum

4 décembre 1991

Datum inwerkingtreding

1 janvier 1992

29 NOVEMBRE 1991. - Arrêté ministériel fixant les modalités de calcul des intérêts courus à bonifier pour les transactions boursières portant sur des titres de la dette publique belge. (NOTE : consultation des versions antérieures à partir du 04-12-1991 et mise à jour au 16-02-1996).

Numac	Titel
1995003287	18 MAI 1995. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 29 novembre 1991 fixant les modalités de calcul des intérêts courus à bonifier pour les transactions boursières portant sur des titres de la dette publique belge.

Details

Externe links

Documentinformatie

Titel

Uitvoeringsbesluit(en)